Les délibérations de la CNIL

Délibération sur un traitement automatisé mis en oeuvre par l'Observatoire Régional de la Santé d'Aquitaine relatif à une enquête sur les accidents et intoxications en Aquitaine

Délibération portant modification de la délibération n° 81-77 du 9 juin 1981 concernant une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives relatives à des opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou faisant apparaître les origines raciales ou les appartenances syndicales par les entreprises privées de sondage.

Délibération portant modification des délibérations n° 85-30 et n° 85-31 du 9 Juillet 1985 relatives aux modèles nationaux MNT-V3 et MONA d'automatisation des prestations familiales des Caisses d'Allocations Familiales

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X

Délibération sur la demande d'avis n°102694 présentée par le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget concernant le traitement de la gestion du recouvrement contentieux des impôts directs destiné aux postes comptables des services extérieurs du Trésor de la comptabilité publique

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X