Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant la mise en oeuvre, par le département du Calvados, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'Aide Sociale

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat de France à Rabat

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat de France à Alger

Délibération portant interprétation de la délibération 81-88 du 21 juillet 1981

Délibération portant recommandation relative à l'utilisation par les candidats aux élections politiques et les partis politiques de fichiers publics et privés, en vue de l'envoi de documents de propagande et de la recherche de financement

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation de la chancellerie détachée à Baden-Baden