Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-071 autorisant la société BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention à long terme des thromboembolies veineuses. (Demande d’autorisation n° 918022)

Décision DR-2018-177 autorisant DRCI AP-HM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification de marqueurs protéiques d’intérêt épidémiologique et clinique par MALDI-TOF. (Demande d’autorisation n° 918138)

Décision DF-2018-003 autorisant la société BAXTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer l’assistance technique de la plateforme et de contrôler la conformité des produits alimentaires et médicaux dans le cadre de l’utilisation d’appareils de dialyse à domicile (demande d’autorisation n°1992103v1)

Décision DF-2018-288 autorisant la société SERVIER MONDE à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de gestion des appels d'offres et d’évaluation des fournisseurs (demande d’autorisation n°2160461)

Décision DR-2018-195 autorisant MERCK KGAA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque de cancer chez des patients atteints de sclérose en plaque, nécessitant l’accès aux données de l’EGB et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2015. (Demande d’autorisation n° 918247)

Décision DR-2018-282 autorisant la société SAPO IMPLANT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la précision de l’impression 3D de guides chirurgicaux avec une imprimante 3D de bureau FORMLABS FORM 2 et de la précision de la chirurgie guidée à appui dentaire. (Demande d’autorisation n° 918328)