Les délibérations de la CNIL

Délibération sur une déclaration de modification du système national informatique de la Caisse Nationale d'Assurance-Vieillesse des Travailleurs Salariés

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté de l'Assistance Publique de Paris relatif à la création de Banques de données Médico-administratives constituées dans le cadre du projet de médicalisation du système d'information (P.M.S.I.)

Délibération portant avis sur un traitement informatique présenté par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et relatif à l'allocation de soutien familial et au recouvrement des pensions alimentaires impayées

Délibération sur une déclaration de modification du système national informatique V 1 de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Délibération relative à la mise en oeuvre par la Direction des Affaires Générales du Ministère de l'Education Nationale d'un traitement automatisé de gestion des décharges d'activité de service à titre syndical

Délibération sur un système informatique destiné à l'étude d'un échantillon de bénéficiaires de l'allocation de soutien familial versé par les Caisses d'Allocations Familiales