Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la mise en oeuvre, par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, d'un traitement automatisé de gestion de l'aide sociale

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion du bureau d'ordre civil de la Cour d'Appel de Paris

Délibération portant avis sur l'informatisation du service central de l'état civil du Ministère des Relations Extérieures

Délibération relative à une demande de modification de l'acte réglementant "le système national d'automatisation des Caisses Primaires d'assurance maladie V1"

Délibération relative à la transmission d'informations par les Caisses d'Allocations Familiales aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale relatif à la création d'un système de gestion automatisé des commissions techniques de la Sécurité Sociale