Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis relatif à l'automatisation du bureau d'ordre pénal et du suivi des procédures collectives au Tribunal de Grande Instance de Lyon

Délibération portant sur un système informatique présenté par la Caisse nationale d'allocations familiales et relatif à un échange d'informations avec les Caisses régionales d'assurance maladie sur les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

Délibération concernant la mise en oeuvre, par le département des Bouches-du-Rhône, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'aide sociale

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale, et du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, tendant à la mise en place d'un système de gestion automatisée des horaires de travail (HORDYNAMIC 3000)

Délibération portant avis relatif au suivi automatisé des affaires civiles et des injonctions de payer au Tribunal d'Instance de Bordeaux

Délibération sur un système informatique proposé par la Caisse nationale d'Allocations Familiales et destiné à l'édition d'une carte de priorité des mères de famille