Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision du Président de l'Association de transfusion sanguine et réanimation du Finistère, relative à l'utilisation de cartes à mémoire appliquées à la transfusion sanguine et à l'hospitalisation

Délibération portant avis sur un traitement d'informations nominatives relatif à la messagerie électronique expérimentale "Mestel 13" des P.T.T. destinée aux abonnés du département des Bouches-du-Rhône

Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'aide à l'affectation des logements sociaux mis en oeuvre par la commune de Guyancourt

Délibération relative à la mise en oeuvre, par la mairie d'Amiens d'un traitement automatisé de gestion des inscriptions scolaires

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif au traitement automatisé du système national d'identification et du répertoire des entreprises et établissements (SIRENE), créé par le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 modifié

Délibération portant avis, au sens de l'article 1er du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, sur le projet de loi tendant à autoriser l'I.N.S.E.E. à recevoir communication d'informations recueillies sous le couvert du secret par d'autres administrations, en vue de l'élaboration de statistiques