Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la mise en oeuvre de deux bases de données de gestion du personnel par l'assistance publique de Paris

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget et le Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale et relatif à la mise en place d'un système d'information statistique sur les retraites

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé de Paris et relatif à un traitement automatisé dont la finalité principale est la gestion du fichier médical du service de dépistage des cancers

Délibération portant avis relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé des infractions aux conditions de travail et de sécurité en matière de transports routiers

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat Général de France à Stuttgart

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre d'Etat chargé du Plan et de l'Aménagement du Territoire relatif à l'informatisation de l'annuaire du Plan