Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-249 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la prescription par ordonnance sécurisée du Zolpidem sur la consommation et le mésusage des médicaments sédatifs, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS) et de l’Echantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) du SNIIRAM, pour les années 2016 à 2018 intitulée « ZORRO ». (Demande d’autorisation n° 918201)

Décision DF-2018-291 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud et l’Inde aux fins d’assistance du prestataire pour la gestion de l’outil et la mise en œuvre des demandes liées à la production des éléments publicitaires (demande d’autorisation n°2161259)

Décision DR-2018-299 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une stratégie de dépistage basée sur un test HPV urinaire à domicile chez des femmes non-répondantes à une première invitation à faire le frottis cervico-utérin, sur le taux de participation comparé à une relance par frottis, avec prise en compte du niveau socio-économique, à l’occasion du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus en Bretagne. (Demande d’autorisation n° 918325)

Décision DR-2018-199 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet sur un an d’un engagement public des médecins généralistes au bon usage des antibiotiques, comparativement à la pratique courante, sur la consommation globale d’antibiotiques dans la région Grand Est, nécessitant notamment l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2020. (Demande d’autorisation n° 918182)

Décision DF-2018-254 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de chiffrement des données relatives à la gestion du recrutement (talent acquisition) (demande d’autorisation n°2154314v0)

Décision DR-2018-172 autorisant ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer le effets de la cure thermale à orientation phlébologique avec un programme d’éducation thérapeutique sur l’amélioration de la qualité de vie à six mois chez des patientes atteintes de lymphoedème post thérapeutique de cancer du sein. (Demande d’autorisation n° 918184)