Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la création d'un traitement d'informations nominatives envisagé par la Direction Générale des Télécommunications en vue de l'enregistrement du détail de toutes les catégories de communications téléphoniques au fur et à mesure des possibilités techniques

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur Général de l'INSERM relative à une recherche épidémiologique sur les morts subites de nourrissons et leurs facteurs de risque

Délibération portant avis sur : . Le projet de décret relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'agence nationale pour l'emploi et par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage. . Le projet d'arrêté du Ministre des affaires sociales et de l'emploi tendant à la création du traitement "LICRE", relatif à la mise en place de liaisons informatisées entre les Associations pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce (ASSEDIC) et les directions départementales du travail et de l'emploi. . Le projet d'acte réglementaire de l'Union Nationale pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce (UNEDIC) relatif à l'informatisation du paiement des prestations de chômage.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministère de la Justice relatif à la gestion des comptes nominatifs des détenus

Délibération portant sur une demande d'avis relative à un système informatique présenté par la caisse d'allocations familiales de Dijon relatif à la gestion de l'action sociale

Délibération portant avis sur un modèle national de traitement relatif à la gestion automatisée des recours présentés devant les tribunaux administratifs