Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion de la fraude constatée dans les autobus par la Compagnie des Transports de Besançon

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi, concernant un projet d'expérimentation de l'automatisation de l'établissement de listes électorales prud'homales

Délibération portant avis sur l'expérimentation par l'Université des Sciences et Techniques de Lille des cartes à mémoire individuelles destinées à la gestion administrative et pédagogique des étudiants

Délibération concernant un projet de décret relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le Ministère de l'Intérieur

Délibération relative au système informatique de gestion des services psychiatriques des Hôpitaux des Armées

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation modifiant le traitement FICOBA