Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur les traitements d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction générale des télécommunications dans l'expérience du réseau câblé de Biarritz

Délibération portant avis sur les conditions de microfilmage des registres paroissiaux et d'état civil par la société généalogique de Salt Lake City

Délibération portant avis sur l'expérimentation par l'Institut Gustave Roussy, d'un système de surveillance médicale par minitels, des patients traités à domicile.

Délibération portant avis sur une demande d'avis relative à un système informatique présenté par la Caisse d'Allocations Familiales de Dijon relatif à la gestion des administrateurs

Délibération portant sur le projet de décision du directeur de la caisse nationale d'assurance maladie relative à l'expérimentation de la saisie automatique d'informations nécessaires à la liquidation des prestations à l'aide de cartes à mémoire (système SESAM)

Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité