Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur du Centre Hospitalier Général d'Auch, concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative et médicale des malades (GAMMA - filière PROFILS)

Délibération portant avis concernant les projets d'arrêté de Monsieur le Ministre des Affaires Extérieures relatif à l'informatisation du Consulat Général de France à Turin - Pondichéry - Madrid - Chicago - San Francisco - Los Angeles - Washington

Délibération portant avis sur l'expérimentation dans les agglomérations de Caen et Rennes des cartes bancaires à microprocesseur dans les publiphones

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté, sur le projet de décret et sur le projet de loi présentés par le Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi concernant un projet d'automatisation de l'établissement de listes électorales prud'homales

Délibération relative à la constitution d'un fichier de parents d'élèves à la mairie de Grenoble

Délibération portant avis sur le relevé d'une empreinte digitale à l'occasion d'une demande de carte nationale d'identité