Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la déclaration de modification du système automatisé de gestion des prestations des Caisses d'Allocations Familiales, destinée à permettre l'accès par minitel

Délibération portant avis sur la modification du traitement automatisé de gestion des amendes pénales

Délibération concernant la mise en oeuvre par le département de la Vienne d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale

Délibération relative à la déclaration de modification du système automatisé de gestion des prestations familiales versées par la Caisse d'Allocations Familiales de la Région Parisienne destinée à permettre l'accès par terminaux portables

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établissements d'enseignement secondaire du secteur public et privé

Délibération relative au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 1985 autorisant la participation des services de police à la gestion d'un fichier de chèques volés ou perdus dénommé "SYSTEME MERCURE" mis en oeuvre par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse ;