Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département de la Seine-Maritime d'un traitement statistique des certificats de santé du jeune enfant

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur de la Caisse nationale d'Assurance Maladie relative à l'informatisation de la gestion des centres d'examens de santé (Traitement SAGES)

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de suivi des procédures de contrôle des Chambres Régionales des Comptes

Délibération concernant la mise en oeuvre par la mairie d'Orléans, d'un traitement automatisé de gestion des quotients familiaux et de l'aide sociale légale et facultative

Délibération relative à la déclaration de modification du système automatisé de gestion des prestations familiales versées par l'Atelier Mécanographique du Centre, Anjou, Maine, destinée à permettre l'accès par minitel

Délibération concernant la mise en oeuvre par le département de la Moselle d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale