Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des services civils du greffe des cours d'appel

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Strasbourg, concernant la mise en oeuvre d'un traitement dénommé SIMA relatif à la gestion des dossiers médicaux

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la Caisse nationale d'allocations familiales ainsi qu'à la déclaration de modification présentée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, portant sur la collecte d'informations relative à l'activité professionnelle pour l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation

Délibération portant avis sur le modèle national enregistré sous le numéro 104-087, de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés destiné à la consultation de fichiers par voie télématique dans le cadre des applications nationales de liquidation "V1", "VR" et "LASER"

Délibération portant recommandation sur les traitements automatisés des certificats de santé du jeune enfant mis en oeuvre par les départements

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département du Puy-de-Dôme d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant (application ASTRE-PMI)