Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-113 autorisant la société DOVER FRANCE PARTICIPATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des salariés (demande d’autorisation n°2125101v0)

Décision DR-2018-031 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la morbidité et mortalité associées au parcours de soin chez l’enfant et l’adolescent avec hyperthyroïdie nécessitant l’accès aux données du Système national des données de santé (SNDS) pour la période 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 917213)

Décision DF-2018-283 autorisant la société SHIRE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des problèmes informatiques et des cas de pharmacovigilance liés à une application mobile à destination de patients hémophiles (demande d’autorisation n°2158516)

Décision DF-2018-238 autorisant la société HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de maintenance des outils informatiques (demande d’autorisation n°2148329v0)

Décision DR-2018-157 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête Nationale Confidentielle sur les Morts Maternelles, nécessitant l’accès aux données du PMSI, MCO, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2013 à 2021 auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 918083)

Décision DR-2018-174 autorisant L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité économique de l'orthèse d'avancée mandibulaire comme alternative à la pression positive continue chez les patients atteints du syndrome d'apnées obstructives du sommeil (Demande d’autorisation n° 918174)