Les délibérations de la CNIL

Décision DT-2022-008 refusant au centre LADATP LOIRET la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité l’amélioration de la marche des patients hémiplégiques. (Demande d’autorisation n° 2225190)

Décision DR-2022-093 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERISTAIRE DE LA REUNION la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de l’amikacine liposomale en inhalation en traitement des infections pulmonaires à mycobacteries non tuberculeuses chez les patients atteints de mucoviscidose sur l'île de La Réunion. (Demande d’autorisation n° 922025)

Décision DR-2022-094 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des représentations généalogiques des auteurs de violences sexuelles, intitulée « CARG-AVS ». (Demande d’autorisation n° 921447)

Décision DR-2022-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur prognostique de la tomographie par émission de positions au fluoro-déoxy-glucose cérébrale et les facteurs associés sur le risque de survenue d’une démence, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2022, intitulée « NOBET » (Demande d’autorisation n° 922069).

Décision DR-2022-092 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse d’impact budgétaire de la généralisation d’une campagne de formation des rhumatologues libéraux et hospitaliers pour promouvoir l’utilisation des biosimilaires dans la prise en charge des rhumatismes inflammatoires chroniques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2024, intitulée « AIB-PROBIOSIM ». (Demande d’autorisation n° 920267)

Décision DR-2022-091 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de l’indice de résistance microcirculatoire pour une « médecine personnalisée » chez les patients nécessitant une angioplastie, intitulée « DECISIONING » (Demande d’autorisation n° 922048).