Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-011 autorisant la société NALCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136809v0)

Décision DR-2018-086 la société SHIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins des patients pris en charge sous Vpriv ou Cerezyme, nécessitant l’accès aux données du Système national des données de Santé (SNDS) des années 2009 à 2016. (Demande d’autorisation n° 917196v1)

Décision DR-2018-042 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les soins collaboratifs pour le support de l’autogestion des maladies chroniques : étude qualitative des expériences et perspectives des patients, aidants et professionnels de santé sur les soins intégratifs dans l’asthme, cancer du sein et AVC, intitulée « CoSMaS-ql » . (Demande d’autorisation n° 918023)

Décision DF-2018-271 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2099874)

Décision DR-2018-147 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des pathologies et contacts avec le système de soin des personnes décédées par suicides (2012-2015) à partir des données du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2008 à 2015. (Demande d’autorisation n° 918136)

Décision DR-2018-092 autorisant la société GERVIH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des comorbidités sur la prise en charge, la mortalité et les coûts des consommations de soins des sujets infectés par le VIH, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918108)