Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Centre de transfusion sanguine de Montpellier d'un système de télétransmission des résultats d'analyse (TELESANG)

Délibération relatif à la demande d'avis du ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation concernant l'informatisation des services des inspections d'assiette et de documentation de la Direction générale des Impôts (traitement ILIAD)

Délibération portant avis sur la création au sein des services de l'Etat dans le département d'un fichier automatisé de gestion des demandes d'aide publique déposées par les entreprises

Délibération portant sur un modèle type national informatique présenté par la caisse nationale d'allocations familiales et destiné à mettre en oeuvre un archivage des documents relatifs aux droits des allocataires

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre à titre expérimental d'un traitement informatisé assurant l'archivage documentaire de photographies et l'identification de malfaiteurs par le service régional de la Police judiciaire de Marseille

Délibération relative aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes dont la population ne dépasse pas 2.000 habitants pour la gestion de leur population