Les délibérations de la CNIL

Délibération portant recommandation sur les conditions d'utilisation des fichiers nominatifs de médecins tenus par les conseils départementaux de l'Ordre

Délibération concernant la consultation par voie télématique des fichiers des assurés de la CPAM de la Gironde - Traitement SAFIR

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des dossiers d'aide sociale par le Centre communal d'action sociale de Laon

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Institut d'Emission d'Outre-Mer (IEOM) de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à : - la constitution d'un fichier d'Identification des Personnes Physiques et Morales recensées dans les différents fichiers gérés par l'Institut , - la centralisation, dans le Fichier Central des Impayés, des décisions de retrait de cartes bancaires "CB"

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Institut d'Emission des Départements d'Outre-Mer (IEOM) de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à : - la constitution d'un fichier d'Identification des Personnes Physiques et Morales recensées dans les différents fichiers gérés par l'Institut , - la centralisation, dans le Fichier Central des Impayés, des décisions de retrait de cartes bancaires "CB"

Délibération adressant un avertissement au centre de transfusion sanguine de […]