Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant la consultation par voie télématique des fichiers des assurés de la CPAM de la Gironde - Traitement SAFIR

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des dossiers d'aide sociale par le Centre communal d'action sociale de Laon

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Institut d'Emission d'Outre-Mer (IEOM) de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à : - la constitution d'un fichier d'Identification des Personnes Physiques et Morales recensées dans les différents fichiers gérés par l'Institut , - la centralisation, dans le Fichier Central des Impayés, des décisions de retrait de cartes bancaires "CB"

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Institut d'Emission des Départements d'Outre-Mer (IEOM) de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à : - la constitution d'un fichier d'Identification des Personnes Physiques et Morales recensées dans les différents fichiers gérés par l'Institut , - la centralisation, dans le Fichier Central des Impayés, des décisions de retrait de cartes bancaires "CB"

Délibération adressant un avertissement au centre de transfusion sanguine de […]

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Centre de transfusion sanguine de Montpellier d'un système de télétransmission des résultats d'analyse (TELESANG)