Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-069 autorisant la société COLLEGE LOUISPERGAUD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2133784)

Décision DF-2018-087 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage des conversations téléphoniques des salariés négociateurs d'instruments financiers (demande d’autorisation n°2117678v0)

Décision DF-2018-193 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion mondiale des bases de données clients des sociétés du groupe (demande d’autorisation n°2136223)

Décision DR-2018-008 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE LA MUCOVISCIDOSE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’Ivacaftor sur la minéralisation osseuse de patients atteints de mucoviscidose et porteurs de mutations de défaut d’activation du gène CFTR. (Demande d’autorisation n° 1914387v2)

Décision DF-2018-080 autorisant la société EDUCATIONAL TESTING SERVICE (ETS) GLOBAL B.V. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'utilisation individuelle du courrier électronique et de l'accès individuel à l'internet (demande d’autorisation n°2115756v0)

Décision DR-2018-055 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la Cytoréduction et la ChimioHyperthermie Intrapéritonéale (chip) dans le traitement à visée curative des carcinoses péritonéales d’origine ovarienne, intitulée « CYTO-CHIP-2 ». (Demande d’autorisation n° 918060)