Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-068 autorisant HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du devenir des spondyloarthrithes indifferenciées récentes en France nécessitant le chainage de la cohorte « DESIR » aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) des années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 917247)

Décision DR-2018-027 autorisant l’APHP- HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les infections à staphyloccoccus aureus liées aux cathéters veineux centraux de longue durée en pédiatrie : évaluation du traitement conservateur. (Demande d’autorisation n° 917244)

Décision DR-2018-057 autorisant l’HOPITAL LARIBOISIERE - GROUPE HOSPITALIER SAINT-LOUIS LARIBOISIERE FERNAND WIDAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs méningées : étude des facteurs de risque de récidive et de survie des patients. (Demande d’autorisation n° 917256)

Décision DF-2018-083 autorisant la société XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données relatives à l’outil de gestion des candidatures à l'embauche et d'intégration des candidats sélectionnés (demande d’autorisation n°2117057v0)

Décision DF-2018-059 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2043792)

Décision DF-2018-154 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance des systèmes informatique relatifs à la gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2125430v0)