Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-295 autorisant l’INSTITUT FUR PHARMAKOoKONOMIE UND ARZNEIMITTELLOGISTIK E.V à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les schémas de traitement et les résultats chez les patients atteints d’un cancer pulmonaire non à petites cellules avancé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918318)

Décision DF-2018-144 autorisant la société COLLEGE MARTIN LUTHER KING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2119652v0)

Décision DR-2018-076 autorisant l’ASSOCIATION DES OEUVRES DES AUGUSTINES DE SAINT-YVES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’insuffisance intestinale en rapport avec une stomie à haut débit sur le métabolisme des éléments-trace : identification des facteurs délétères pour une optimisation de la supplémentation parentale. (Demande d’autorisation n° 918077)

Décision DR-2018-268 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une concertation entre médecin coordonnateur et médecin traitant sur l’optimisation de la prescription médicamenteuse pour chaque résident entrant en EHPAD, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2018 à 2020, intitulée « OPTIM-EHPAD ». (Demande d’autorisation n° 918296)

Décision DR-2018-211 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’un médiateur en service d’urgences sur les atteintes à la personne à l’encontre des professionnels. (Demande d’autorisation n° 918211)

Décision DF-2018-190 autorisant la société GENERAL MILLS LANDES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2135998)