Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-220 autorisant la société LIBERTY CHASSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des paiements des clients (demande d’autorisation n°2147470v0)

Décision DR-2018-119 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs pronostiques de l’intoxication aux fumées d’incendie chez des patients admis en réanimation. (Demande d’autorisation n° 918279)

Décision DR-2018-079 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction des fractures par dépistage opportuniste de l’ostéoporose, intitulée « OPPORTOS », nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2016 auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 917238)

Décision DR-2018-001 autorisant PPD FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisée, en double aveugle, contrôlée contre placebo évaluant l’efficacité, la sécurité et la tolérance de BMS-986089 administré à des garçons ambulants atteints de dystrophie musculaire de Duchenne . (Demande d’autorisation n° 917249)

Décision DR-2018-152 autorisant la société CHIMERIX INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les infections par Adénovirus chez l’enfant et l’adulte après allogreffe de cellules hématopoïétiques en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918158)

Décision DF-2018-092 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application QUALIF MARIN (demande d’autorisation n°2118768v0)