Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-285 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « RECORD » portant sur l’influence de l’environnement sur les patients atteints d’une maladie coronarienne. (Demande d’autorisation n° 916434v1)

Décision DF-2018-142 autorisant la société COLLEGE POMPIDOU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2117065v0)

Décision DR-2018-106 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse de faisabilité de l’étude Entresto en vie réelle à partir des données de l’EGB. (Demande d’autorisation n° 917245v1)

Décision DR-2018-209 autorisant la société INSMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les infections pulmonaires dues aux mycobactéries non tuberculeuses, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918212)

Décision DR-2018-146 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGENE MARQUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un système de stratification du risque pour les tumeurs germinales ovariennes malignes. (Demande d’autorisation n° 918121)

Décision DF-2018-139 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de suivi de l’avancement de la production en ligne (demande d’autorisation n°2125198v0)