Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la déclaration de modification présentée par la Caisse nationale d'assurance maladie et relative à l'utilisation de l'application INFOMED à des fins de préparation des campagnes de vaccinations antigrippales.

Délibération portant sur la demande d'avis présentée par la Direction générale des télécommunications relative à l'utilisation des cartes bancaires internationales à pistes magnétiques pour le paiement des communications téléphoniques obtenues à partir de publiphones.

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'Assistance Publique à Paris concernant la mise en oeuvre du système informatisé de gestion des malades (SYGEMAP)

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'Assistance Publique à Paris concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des consultants externes (GECAP).

Délibération portant avis sur le projet de délibération présenté par l'UNEDIC concernant un modèle-type de gestion informatisée du régime d'assurance des créances de salariés

Délibération portant sur le projet d'acte réglementaire du Directeur du Centre hospitalier de Pointe-à-Pitre concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Pointe-à-Pitre pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).