Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 mars 1983 relatif au traitement d'aide à la gestion des abonnements téléphoniques (AGATE), destiné à ajouter une finalité de prospection et promotion.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par l'assistance publique de Paris concernant la mise en place dans le service de chirurgie générale de l'hôpital Boucicaut d'une messagerie entre praticiens hospitaliers et leurs correspondants.

Délibération portant avis sur un modèle-type de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt des aides allouées aux exploitants agricoles.

Délibération concernant la communication d'informations par les caisses d'allocations familiales sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins d'insertion.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, modifiant les arrêtés du 30 septembre 1988 et du 13 février 1989 en vue d'étendre aux communications internationales l'identification de la ligne appelante par les abonnés aux réseaux numériques à l'intégration de services.

Délibération relative au codage des actes de biologie médicale.