Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-160 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’extraction de signaux à partir de données massives en santé, détection des évènements iatrogéniques, nécessitant l’accès aux données du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918190)

Décision DR-2018-190 autorisant l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation du nombre d'hospitalisés et de blessés graves en France suite à un accident de la circulation routière, et valorisation socio-économique de la morbidité routière, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017, auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 918216)

Décision DR-2018-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’élargissement du registre des troubles du spectre autistique de l’enfant vers un registre des handicaps de l’enfant de Guyane. (Demande d’autorisation n°915532v1)

Décision DR-2018-062 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification de marqueurs acoustiques et perceptifs de l’atteinte centrale et/ou périphérique dans la dysarthrie chez des patients présentant une Sclérose Latérale Amyotrophique (SLA) : comparaison avec la Sclérose Latérale Primitive (SLP), la maladie de Kennedy (MK) et des sujets sains, intitulée « SPEECH-ALS ». (Demande d’autorisation n° 918071)

Décision DF-2018-269 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des systèmes d’information relatifs aux ressources humaines (demande d’autorisation n°2099814)

Décision DR-2018-099 autorisant la société MERCK SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la prise en charge des patients ayant une sclérose en plaques récurrente rémittente très active en France, nécessitant l’ accès aux données du système national d’information inter-régime de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918111)