Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie concernant un modèle-type de gestion du personnel "GDP. II".

Délibération portant avertissement au Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de […]

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département de Guyane d'un traitement de surveillance prénatale.

Délibération concernant la demande d'avis présentée par le centre hospitalier spécialisé de Clermont de l'Oise relative à la gestion des dossiers médicaux.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministère des affaires sociales et de la solidarité concernant un système informatique de pharmacovigilance.

Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.