Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en place de relais de sécurité à Avignon.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le centre hospitalier régional de Reims concernant un modèle-type de paie et de gestion du personnel dénommé "SAGEPH".

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le centre Inter-Assedic d'Arras, relative à l'actualisation par Minitel de leur situation par les demandeurs d'emploi

Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un fichier de prévention de la multiplication des impayés dans la profession dentaire par la société APLITEL

Délibération complétant la délibération n° 90-116 du 20 novembre 1990 concernant la demande d'avis présentée par le Centre Hospitalier spécialisé de Clermont de l'Oise relative à la gestion des dossiers médicaux

Délibération portant avertissement au maire de […]