Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet présenté par les Caisses Centrales de Mutualité Sociale agricole (C.C.M.S.A.) concernant un modèle-type de gestion des communications téléphoniques par autocommutateur et de gestion des horaires variables des agents.

Délibération concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue de la gestion des stages de formation des personnels du Ministère de l'Intérieur.

Délibération relative aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes, concernant la gestion des élèves inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires.

Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 27 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux différents services offerts par les collectivités territoriales (gestion des transports scolaires, des restaurants scolaires, des centres aérés, des garderies, des écoles municipales de musique.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical des travailleurs de catégorie A, exposés aux rayonnements ionisants, prévue en application de l'article 40 du décret du 2 octobre 1986 et par l'article 44 du décret du 28 avril 1975.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté et sur le projet de décret présentés par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernant l'automatisation d'un projet de simulation de l'établissement de listes électorales aux élections prud'homales.