Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis conforme sur le projet de décret présenté par le ministère de l'Intérieur portant application de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux

Délibération portant sur quatre demandes présentées par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, relatives à l'installation d'une liaison informatique et d'un logiciel de saisie dénommés "KEYFAST" appliqués aux traitements de paie et de gestion du personnel antérieurement déclarés

Délibération portant avis sur un modèle type des caisses centrales de mutualité sociale agricole relatif à la gestion des tutelles aux prestations sociales

Délibération portant avis sur un modèle type de la mutualité fonction publique relatif à l'application "Vidéotex Mutuelle"

Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par la Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, relative à l'enquête sur les déplacements des personnes en Ile-de-France

Délibération portant avis sur un modèle type des caisses centrales de mutualité sociale agricole relatif à l'assurance personnelle et volontaire