Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-240 autorisant l’Association pour l’Amélioration de la Prise en charge de l’Insuffisance cardiaque (APRIC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un programme de télémonitoring pour les patients souffrant d’insuffisance cardiaque en Normandie, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918195)

Décision DR-2018-133 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un accompagnement de l’allaitement de nouveau – nés prématurés par des mamans expérimentées. (Demande d’autorisation n° 918030)

Décision DF-2018-051 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131480)

Décision DF-2018-029 autorisant la société OPW FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des salariés (demande d’autorisation n°2127736)

Décision DR-2018-226 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pneumonies bactériennes chez les patients de réanimation en état de mort encéphalique. (Demande d’autorisation n° 918277)

Décision DF-2018-179 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2135606)