Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la gestion des affiliés par la mutuelle nationale des étudiants de France.

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le Ministère de l'Intérieur portant création du fichier automatisé des brigades spécialisées de la police judiciaire.

Délibération portant avis conforme sur un projet de décret présenté par le Ministère de l'Intérieur portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier des brigades spécialisées et au fichier de travail de la police judiciaire.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la banque de France d'un traitement automatisé des dossiers de surendettement.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté et sur le projet de décret présentés par le ministre de l'éducation nationale concernant la mise en oeuvre d'un service télématique d'enregistrement des voeux de mutation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré.

Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par l'Assistance Publique de Paris concernant la création d'un réseau interhospitalier de reprise vidéo et de transmission par le réseau numéris d'images médicales au service de radiologie de l'hôpital Trousseau.