Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis concernant l'expérimentation, par la RATP, d'un système de télésurveillance et de sécurité en station.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté et sur les projets de décret présentés par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernant un projet d'automatisation d'établissement des listes électorales prud'homales.

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion automatisée des brevets de secourisme en préfecture.

Délibération relative aux enquêtes statistiques nationales de soins par sondage menées par le service médical de la CNAMTS.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne de l'application "PRISM".

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le territoire de la Nouvelle-Calédonie, d'un traitement automatisé de gestion des permis de conduire.