Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant la demande d'avis relative à la mise en place d'un système de vidéo-surveillance par la mairie de Levallois-Perret

Délibération portant rappel à l'observation de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au maire de Montfermeil.

Délibération concernant la demande d'avis présentée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (C.C.F.P.) relative à la gestion des comptes de campagne des candidats aux élections et des comptes des partis ou groupements politiques.

Délibération concernant la demande d'avis présentée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (C.C.F.P.) relative à la gestion des reçus-dons effectués aux candidats aux élections et aux partis ou groupements politiques.

Délibération modifiant la délibération n° 81-103 du 15 septembre 1981 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du fichier électoral des communes

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance Publique de Paris - Hôpitaux de Paris, concernant un traitement relatif à l'évaluation de l'efficacité de l'hyperthermie dans le traitement de l'hypertrophie bénigne de la prostate