Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la demande présentée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relative au module de "paiements" de l'application comptable AUTOMAC et constituant un modèle type de traitement

Délibération relative à la refonte du système informatique du fichier des risques de l'association pour la gestion des informations sur le risque automobile (AGIRA)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Institut Gustave Roussy de Villejuif concernant un système de gestion du dossier administratif des consultants et des malades

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace concernant un modèle-type de traitement relatif à la gestion des dossiers instruits par les services départementaux de l'architecture et la recherche d'antériorité sur les avis émis

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Institut Gustave Roussy, de Villejuif concernant un système d'informations médicales et de bureautique appliqué au dossier patient (SIMBAD)

Délibération concernant les demandes d'avis présentées par le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs relatives à l'application "édition nationale" constituant un modèle-type de traitement automatisé d'informations nominatives.