Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-028 autorisant la société JAPAN EXTERNAL TRADE ORGANIZATION(JETRO) à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°2127228)

Décision DF-2018-217 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de gestion des fournisseurs potentiels (demande d’autorisation n°2144887v0)

Décision DR-2018-266 autorisant L’HOPITAL XAVIER ARNOZAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réalisation d’une enquête nationale sur les évènements indésirables graves associés aux soins dans les établissements de santé, intitulée « ENEIS 3 Sanitaire » . (Demande d’autorisation n° 918327)

Décision DR-2018-278 autorisant les sociétés IVBAR FRANCE & IVBAR INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les variations inexpliquées dans la prise en charge des accouchements en France, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), au PMSI et au CépiDc, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2014 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918311)

Décision DF-2018-310 autorisant la société SOJINAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion générale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2165631)

Décision DR-2018-025 autorisant ALCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation du nombre de patients glaucomateux subissant une chirurgie de la cataracte en France. (Demande d’autorisation n° 918028)