Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSERM concernant un traitement relatif à une étude épidémiologique du vieillissement cognitif.

Délibération portant avis sur la constitution d'un fichier des volontaires aptes à participer aux essais de préparation vaccinale contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)

Délibération concernant les demandes d'avis présentées par le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants et la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés relatives au fichier des pensionnés.

Délibération sur un projet de décret pris pour l'application de l'article 74.1 du décret du 30 octobre 1935, relatif aux modalités d'interrogation de la Banque de France par toute personne voulant vérifier la régularité de l'émission d'un chèque

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre de l'Education Nationale portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la consultation télématique des barèmes des voeux de mutation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre de l'Education Nationale portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la consultation télématique du résultat des mutations.