Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-034 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque cardiovasculaire chez les patients présentant un cancer de la prostate et traités par thérapie par déprivation d'androgène, intitulée « ADTCR ». (Demande d’autorisation n° 917198)

Décision DF-2018-068 autorisant la société CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A., SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données relatives à l'utilisation d'un logiciel informatique de rapport des incidents de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2133705)

Décision DR-2018-006 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY – HOPITAUX DE BRABOIS - à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’histoire naturelle, facteurs pronostiques, qualité de vie, consommation de soin et conséquences sociales des arthroses symptomatiques de hanche et de genou, intitulée « KHOALA » anciennement dénommée COHORTE 3000 ARTHROSES. (Demande d’autorisation n° 906297v2)

Décision DF-2018-157 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125430v0)

Décision DF-2018-107 autorisant la société TULO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’évaluation professionnelle dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2123438v0)

Décision DF-2018-097 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des évaluations annuelles par le responsable fonctionnel (demande d’autorisation n°2120325v0)