Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2018-298 du

Décision DF-2018-298 autorisant la société BANQUE KOLB à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162461)

DECISION n°DF-2018-298 du

Décision DF-2018-298 autorisant la société BANQUE KOLB à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance…

DECISION n°DR-2018-137 du

Décision DR-2018-137 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil d’échantillons dans le cadre de la cohorte Constances afin de constituer une collection d’échantillons biologiques. (Demande d’autorisation n° 918162)

DECISION n°DR-2018-137 du

Décision DR-2018-137 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…

DECISION n°DF-2018-167 du

Décision DF-2018-167 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de réalisation de tâches administratives relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125389v0)

DECISION n°DF-2018-167 du

Décision DF-2018-167 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde…

DECISION n°DF-2018-260 du

Décision DF-2018-260 autorisant la société CLEAR CHANNEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la prévention de la corruption et au trafic d’influence (demande d’autorisation n°2156420v0)

DECISION n°DF-2018-260 du

Décision DF-2018-260 autorisant la société CLEAR CHANNEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DR-2018-151 du

Décision DR-2018-151 autorisant la société BAYER HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie artérielle périphérique, réalisée à partir des données de l’étude COPART. (Demande d’autorisation n° 918117)

DECISION n°DR-2018-151 du

Décision DR-2018-151 autorisant la société BAYER HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…

DECISION n°DF-2018-317 du

Décision DF-2018-317 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2150969)

DECISION n°DF-2018-317 du

Décision DF-2018-317 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…