Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2018-063 du

Décision DF-2018-063 autorisant la société KASPERSKY LAB FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réservation des voyages professionnels (demande d’autorisation n°2133265)

DECISION n°DF-2018-063 du

Décision DF-2018-063 autorisant la société KASPERSKY LAB FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2018-014 du

Décision DR-2018-014 autorisant la société THERAPIXEL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d'un algorithme d'intelligence artificielle pour l'interprétation de mammographie. (Demande d’autorisation n° 918012)

DECISION n°DR-2018-014 du

Décision DR-2018-014 autorisant la société THERAPIXEL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…

DECISION n°DF-2018-321 du

Décision DF-2018-321 autorisant la société NORTHWOOD INVESTORS LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de stockage des données relatives aux vendeurs (demande d’autorisation n°2165747)

DECISION n°DF-2018-321 du

Décision DF-2018-321 autorisant la société NORTHWOOD INVESTORS LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2018-224 du

Décision DF-2018-224 autorisant la société PALO ALTO NETWORKS LLC, FRANCE BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2136922v0)

DECISION n°DF-2018-224 du

Décision DF-2018-224 autorisant la société PALO ALTO NETWORKS LLC, FRANCE BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2018-050 du

Décision DF-2018-050 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131476)

DECISION n°DF-2018-050 du

Décision DF-2018-050 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DR-2018-264 du

Décision DR-2018-264 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’une intervention automatique personnalisée de type e-TCC visant à diminuer le binge drinking chez les étudiants de 18 à 25 ans, intitulée « Binge-eTCC ». (Demande d’autorisation n° 918338)

DECISION n°DR-2018-264 du

Décision DR-2018-264 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…