Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-038 autorisant la SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT « SEBDO » à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête intitulée « hôpitaux et cliniques le palmarès 2018 », nécessitant l’accès aux données du PMSI auprès de l’ATIH pour l’année 2016 (Demande d’autorisation n° 918043)

Décision DF-2018-293 autorisant la société BEKO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion des carrières des salariés (demande d’autorisation n°2161357)

Décision DF-2018-012 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136788v0)

Décision DR-2018-154 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les associations contextuelles pendant le rappel d’épisodes mnésiques de vie quotidienne ou de vie virtuelle, intitulée « BREAL ». (Demande d’autorisation n° 918018)

Décision DF-2018-231 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des inspections (demande d’autorisation n°2122770v0)

Décision DF-2018-295 autorisant la BANQUE RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162443)