Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-287 autorisant la société DOLE PACKAGED FOODS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, les Philippines, Singapour et la Thaïlande aux fins de gestion des données fournisseurs (demande d’autorisation n°2159544)

Décision DF-2018-135 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et la Malaisie aux fins de support d'exploitation de l'application relative à la gestion de la facturation des fournisseurs (demande d’autorisation n°2125185v0)

Décision DF-2018-205 autorisant la société BANQUE POPULAIRE DU SUD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2118931v0)

Décision DF-2018-196 autorisant la société BEAUTY GUYS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2136657)

Décision DR-2018-131 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les récidives locorégionales des cancers colorectaux. (Demande d’autorisation n° 918148)

Décision DR-2018-286 autorisant le laboratoire IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge du carcinome à cellules rénales (CCR) en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national de données de santé (SNDS) pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918369)