Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-252 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’observance en temps réel et le télésuivi chez les patients vivant avec le VIH en échecs virologiques répétés, intitulée « AMLET2.0». (Demande d’autorisation n° 915602)

Décision DF-2018-198 autorisant la société COLLEGE ALAIN-FOURNIER à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de mise en œuvre d’un service d'application de bureautique, de communication et de publication pour l'éducation (demande d’autorisation n°2145586)

Décision DR-2018-135 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances de l’algorithme développé pour la recherche de diagnostics de cancers issus du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM) avec les registres de cancers chez les artisans retraités de la cohorte ESPrI, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918122)

Décision DF-2018-037 autorisant la société ENGIE PACIFIQUE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à l’information des usagers sur les offres promotionnelles (demande d’autorisation n°2130227)

Décision DR-2018-033 autorisant la FACULTE DE MEDECINE - UNIVERSITE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description épidémiologique de l’activité ophtalmologique médico chirurgicale en France métropolitaine au cours de l’année 2016 nécessitant l’accès aux données du Système national des données de santé « SNDS », intitulée « OPHTAFORM ». (Demande d’autorisation n° 917212)

Décision DF-2018-057 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’hébergement des données dans le cadre de la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2132944)