Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présentée par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) relatif à la mise en oeuvre à titre expérimental d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "prestation expérimentale dépendance".

Délibération n° 95-074 du 20 juin 1995 portant avis sur la déclaration de modification du traitement automatisé d'informations nominatives RAVEL, présentée par la Chancellerie des Universités de Paris.

Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue de tester la collecte du prochain recensement général de la population en octobre 1995.

Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un test de l'enquête famille en octobre 1995.

Délibération portant sur une modification du fichier national des chèques irréguliers.

Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire modificatif présenté par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) relatif au système informationnel de l'assurance maladie (SIAM).