Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2018-071 du
Décision DF-2018-071 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance, d’hébergement et de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2133942)
DECISION n°DF-2018-071 du
Décision DF-2018-071 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de…
DECISION n°DR-2018-013 du
Décision DR-2018-013 autorisant le LABORATOIRE GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle de FERTISTARKIT en vue d’une FIV/ICSI, intitulée « LAVIE ». (Demande d’autorisation n° 917230)
DECISION n°DR-2018-013 du
Décision DR-2018-013 autorisant le LABORATOIRE GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DF-2018-147 du
Décision DF-2018-147 autorisant la société COLLEGE GEORGE SAND à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2120260v0)
DECISION n°DF-2018-147 du
Décision DF-2018-147 autorisant la société COLLEGE GEORGE SAND à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2018-073 du
Décision DF-2018-073 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2135575)
DECISION n°DF-2018-073 du
Décision DF-2018-073 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2018-112 du
Décision DF-2018-112 autorisant la société BANQUE NEUFLIZE OBC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de service de support, de développement et de réalisation des tests de l’application relative à la gestion client (demande d’autorisation n°2124395v0)
DECISION n°DF-2018-112 du
Décision DF-2018-112 autorisant la société BANQUE NEUFLIZE OBC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de service de…
DECISION n°DF-2018-134 du
Décision DF-2018-134 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de gestion et de suivi des instances représentatives du personnel (demande d’autorisation n°2125183v0)
DECISION n°DF-2018-134 du
Décision DF-2018-134 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong…