Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2018-071 du

Décision DF-2018-071 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance, d’hébergement et de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2133942)

DECISION n°DF-2018-071 du

Décision DF-2018-071 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de…

DECISION n°DR-2018-013 du

Décision DR-2018-013 autorisant le LABORATOIRE GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle de FERTISTARKIT en vue d’une FIV/ICSI, intitulée « LAVIE ». (Demande d’autorisation n° 917230)

DECISION n°DR-2018-013 du

Décision DR-2018-013 autorisant le LABORATOIRE GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…

DECISION n°DF-2018-147 du

Décision DF-2018-147 autorisant la société COLLEGE GEORGE SAND à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2120260v0)

DECISION n°DF-2018-147 du

Décision DF-2018-147 autorisant la société COLLEGE GEORGE SAND à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2018-073 du

Décision DF-2018-073 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2135575)

DECISION n°DF-2018-073 du

Décision DF-2018-073 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2018-112 du

Décision DF-2018-112 autorisant la société BANQUE NEUFLIZE OBC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de service de support, de développement et de réalisation des tests de l’application relative à la gestion client (demande d’autorisation n°2124395v0)

DECISION n°DF-2018-112 du

Décision DF-2018-112 autorisant la société BANQUE NEUFLIZE OBC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de service de…

DECISION n°DF-2018-134 du

Décision DF-2018-134 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de gestion et de suivi des instances représentatives du personnel (demande d’autorisation n°2125183v0)

DECISION n°DF-2018-134 du

Décision DF-2018-134 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong…