Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-312 autorisant la société OTIS SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des commandes, des dépenses voyage et du report des dépenses voyage (demande d’autorisation n°1504515v1)

Décision DR-2018-204 autorisant la société BLUEBIRD BIO INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du fardeau clinique et économique de la bêta-thalassémie nécessitant des transfusions, nécessitant l’accès au SNIIRAM et au PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918234)

Décision DR-2018-153 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des kits salivaires ADN et ARN pour le séquençage du génome entier dans la cohorte Gazel. (Demande d’autorisation n° 918092)

Décision DR-2018-077 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’identifier le profil d’expression de miARN comme nouveaux biomarqueurs potentiels pour la prédiction et le pronostic de l’IRIS chez les patients co-infectés par la tuberculose et le VIH. (Demande d’autorisation n° 918076)

Décision DF-2018-208 autorisant la société SARL FPS7 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2150472v0)

Décision DF-2018-191 autorisant la société SNC HAAGEN-DAZS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2135933)