Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2018-115 du

Décision DF-2018-115 autorisant la société ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion du service de diagnostic de la présence en ligne des petites et moyennes entreprises (demande d’autorisation n°2124838v0)

DECISION n°DF-2018-115 du

Décision DF-2018-115 autorisant la société ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION à transférer des données à caractère…

DECISION n°DF-2018-188 du

Décision DF-2018-188 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des contacts clients et fournisseurs (demande d’autorisation n°2135610)

DECISION n°DF-2018-188 du

Décision DF-2018-188 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…

DECISION n°DF-2018-280 du

Décision DF-2018-280 autorisant la société WOLTERS KLUWER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2143922v0)

DECISION n°DF-2018-280 du

Décision DF-2018-280 autorisant la société WOLTERS KLUWER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2018-294 du

Décision DR-2018-294 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les interactions patients-soignants et les reconfigurations des inégalités sociales de santé. (Demande d’autorisation n° 918342)

DECISION n°DR-2018-294 du

Décision DR-2018-294 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…

DECISION n°DF-2018-251 du

Décision DF-2018-251 autorisant la société ING BANK NV à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’assistance à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2154035v0)

DECISION n°DF-2018-251 du

Décision DF-2018-251 autorisant la société ING BANK NV à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’assistance à la…

DECISION n°DF-2018-268 du

Décision DF-2018-268 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du répertoire des salariés de l’entreprise (demande d’autorisation n°2099814)

DECISION n°DF-2018-268 du

Décision DF-2018-268 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…